statuts - Mesbottesdeseptlieues

Statuts de l'association

Mes Bottes de 7 Lieues

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE

Article 1

« Mes Bottes de 7 Lieues » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.

Son adresse postale est déterminée par le comité directeur (ci-dessous le comité).

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : OBJECTIF

La petite enfance – définie dans le cadre de cette association comme la période qui s’étend de la grossesse à l’entrée à l’école – est une période décisive de la vie d’un être humain qui permet de poser les fondations sur lesquelles les compétences futures vont pouvoir s’appuyer pour se développer.

Les parents sont un socle fondamental pendant toute l’enfance, mais plus encore pendant ces premières années.

Article 3

L’objectif de l’association est de viser et de favoriser l’inclusion dans le domaine de la petite enfance en :

proposant des actions, projets et programmes centrés sur l'enfant et à plus-value développementale,
promouvant des mesures permettant le pouvoir d’agir, le renforcement des compétences et de l'épanouissement parental dans le respect des individus,
soutenant l’accompagnement et la formation initiale et continue des professionnelles, des professionnels et des bénévoles au contact de populations ciblées par les actions.

TITRE III : RESSOURCES

Article 4

Les ressources de l'association peuvent provenir :

de dons et legs,
de subventions publiques et privées,
du produit des activités et manifestations organisées par l’association,
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés intégralement et exclusivement conformément au but social.

En particulier, les recettes réalisées dans le cadre d’éventuelles animations et manifestations de soutien sont automatiquement réinvesties, afin de promouvoir les objectifs de l’association.

La responsabilité de l’association est limitée à l’actif social.

TITRE IV : MEMBRES

Article 5

Peuvent prétendre à devenir membres du comité les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement à l’objectif de l’association à travers leurs actions et leurs implications et s’engageant à travailler bénévolement dans le comité de l’association.

Les demandes d’admission sont adressées au comité qui se prononce sur elles lors de l’assemblée générale.

Une fonctionnaire déléguée ou un fonctionnaire délégué par l’Association des Responsables de service de la Petite Enfance - ARPE et une fonctionnaire ou un fonctionnaire du bureau de l’intégration des étrangers - BIE sont membres de droit avec une voix consultative.

Le personnel salarié employé par l’association peut en être membre avec voix consultative.

Sur proposition de la présidence ou de membres, le Comité peut s’adjoindre les compétences de « membres associés » pour contribuer à assurer la réalisation de l’objectif de l’association.

Le personnel employé par l’association ainsi que les « membres associés » peuvent être conviés à prendre part aux séances de Comité ou d’Assemblée générale; ils siègent alors avec un rôle consultatif.

Article 6

La qualité de membre du comité se perd :

par décès,
par démission écrite,
par exclusion prononcée par le comité pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale.

Chaque membre peut démissionner en tout temps en faisant part de sa décision au Comité.

Les membres du comité ont un préavis de deux mois pour présenter leur démission à la présidence. L’Assemblée générale en prend acte; les cas de force majeure sont réservés.

Toute personne membre qui par son attitude ou ses actes discrédite l’association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’association, outrepasse ses pouvoirs peut être exclue par décision du Comité.

Toute personne membre exclue a un droit de recours d’un délai de 30 jours auprès de l’Assemblée générale qui statue définitivement à la majorité simple.

Article 7

Toute responsabilité personnelle des membres du comité est exclue.

TITRE V : ORGANES

Article 8

Les organes de l'association sont :

l'assemblée générale,
le comité,
l'organe de contrôle des comptes qui peut être externalisé.

Article 9

L'assemblée générale est l’instance suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par année civile en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5 de ces membres. L'assemblée générale est valablement constituée lorsque tous les membres du comité sont présents.

Pour statuer valablement, les membres de l’association doivent être convoqués personnellement quinze jours avant la date de l’assemblée générale par le comité. Cette convocation doit comporter l’ordre du jour.

Les propositions individuelles doivent parvenir au comité au moins cinq jours avant la date de l’assemblée générale. Un objet non prévu à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération si la majorité des membres présents donne son accord.

Elle est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par une autre personne membre du comité.

Lors de chaque assemblée générale, il est tenu un procès-verbal signé par la Présidente ou le Président de séance et la secrétaire ou le secrétaire de séance; le procès-verbal est approuvé lors de l’assemblée générale suivante.

Article 10

Chaque membre dispose d’une voix délibérative. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président de séance est déterminante. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Sauf avis contraire exprimé par une personne membre présente, les élections et votations ont lieu à main levée.

Toute personne membre personnellement concernée par une décision est privée de son droit de vote.

Le personnel de l’association, le BIE, l’ARPE ainsi que les membres associées et associés participent à l’assemblée générale avec un rôle consultatif.

Article 11

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

Approuver le procès-verbal de la précédente assemblée générale.
Approuver les comptes annuels et le rapport d’activité du comité.
Donner décharge au comité sortant.
Elire les membres du comité ainsi que la Présidente ou le Président pour un mandat d’une année renouvelable.
Désigner l’organe de contrôle des comptes.
Se prononcer sur les propositions qui lui sont faites, qu’elles émanent du comité ou des membres de l’association.
Décider de toute modification de statuts.
Décider de l’éventuelle dissolution de l’association et nommer les liquidatrices et/ou liquidateurs.

Article 12

Le comité est l’organe exécutif de l’association, il est composé au minimum de 3 membres.

Il définit son mode de fonctionnement et répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent. Il nomme au minimum une trésorière ou un trésorier.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins deux fois par année, sur convocation de la Présidente ou du Président ou de deux de ses membres. Les décisions du comité sont résumées dans un procès-verbal signé par la Présidente ou le Président.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’au remboursement de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Les employées et les employés rémunérés de l’association peuvent siéger au comité, sur invitation de la Présidente ou du Président, avec un rôle consultatif.

Article 13

Le comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs inscrits dans l'article 3 et coordonner les activités de l’association,
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu'à leur exclusion éventuelle,
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et de gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l’association,
d’assurer les relations avec l’Etat de Genève, les municipalités, les associations et des organismes privés,
d’élaborer les rapports annuels d’activités et de gestion à l’intention de l’assemblée générale.

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux objectifs de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont celle de la Présidente ou du Président ou de la trésorière ou du trésorier en exercice.

Article 14

L’organe de révision des comptes est élu chaque année par l’assemblée générale.

Le contrôle est effectué conformément aux normes de gestion suisse et en application de la règlementation cantonale en matière de contrôles financiers.

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.